CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Charte vous informe sur la nature des informations personnelles collectées à votre sujet, sur la manière et la finalité de leur utilisation, ainsi que sur les destinataires de ces informations.
Cette Charte s’applique aux informations personnelles concernant nos clients et futurs clients (intéressés par un service/produits)
Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est :
Nathalie MOREL
12, place intérieure St-Cyprien
1er étage
31300 Toulouse
LA COLLECTE DES DONNÉES
Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou, après recueil de votre consentement lorsque cela est nécessaire, dans les hypothèses suivantes :
- Lorsque vous consultez le site internet de l’établissement :
- Si vous acceptez les cookies
- Si vous demandez un devis
- Si vous prenez un rendez-vous par mail
- Si vous demandez à recevoir la newsletter
- Si vous réalisez une commande (service) en ligne
- Si vous déposez un avis sur une prestation
- Lorsque vous vous rendez dans l’établissement ou lorsque vous contactez l’établissement par téléphone, dans les hypothèses suivantes :
- Si vous demandez un devis
- Si vous prenez un rendez-vous
- Si vous demandez des informations sur les produits/services de l’établissement
- Si vous répondez à une enquête de satisfaction
LA NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :
- Coordonnées et état civil (exemples : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance).
- Informations relatives à la commande d’une prestation (exemples : modalités de réception d’un bon cadeau, date et heure de rendez-vous pour une prestation, etc)
- Informations relatives au paiement(exemples : moyen de paiement utilisé, etc)
- Informations liées au suivi de la relation client (exemples : enquête de satisfaction, conservation des réclamations, etc).
- Informations liées à la communication commerciale(ex : choix de recevoir des offres commerciales)
FINALITÉS ET FONDEMENTS DES TRAITEMENTS.
L’établissement ne recueillera vos données personnelles qu’en fonction d’une finalité précise et selon un fondement spécifique (entretien préalable au soin, votre consentement ou intérêt légitime de l’établissement).
En fonction de la prestation, les finalités et fondements sont les suivants :
Fourniture de produits et services
Données collectées : identité, coordonnées, informations nécessaires à la réalisation du contrat.
Finalités : prise en charge du client, prise de rendez-vous, réalisation de la prestation, facturation et paiement.
Fondement : exécution contractuelle.
Contrôle de qualité et enquêtes de satisfaction
Données collectées : identité, coordonnées.
Finalités : enquêtes de satisfaction, études de marché, contrôle de qualité des produits et services, développement de produits et services.
Fondement : intérêt légitime de l’établissement (nécessité pour l’établissement de répondre aux demandes et attentes des clients concernant leur satisfaction et leurs désirs).
Service client et relation commerciale.
Données collectées : identité, coordonnées, avis et réclamations.
Finalités : réponses aux demandes de renseignements et aux réclamations.
Fondements : intérêt légitime de l’établissement et obligation légale (obligations liées au droit de rétractation du consommateur).
Promotions et communications.
Données collectées : préférences relatives aux produits et services proposés, préférences concernant le média utilisé pour recevoir la communication, des informations sur vos habitudes de vie.
Finalités : information du client quant aux actualités, nouveaux produits, offres commerciales.
Fondement : intérêt légitime de l’établissement.
Études statistiques
Données collectées : identité, données relatives à la relation commerciale et notamment l’utilisation des produits et services, informations sur vos habitudes de vie,.
Finalités : élaboration de statistiques, communication d’offres personnalisées.
Fondement : intérêt légitime de l’établissement.
Respect des obligations légales et réglementaires
Données : données de vos transactions, de vos paiements, votre historique de commandes et les informations liées à la commande
Finalités : lutte contre la fraude aux moyens de paiement.
Fondement : obligations légales de coopérer avec les organismes de lutte contre différents types de fraude.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
L’établissement est susceptible de partager vos données avec des organismes autorisé.
Ainsi, l’établissement peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions de l’établissement) pour le traitement de vos données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (exemple : héberger un site, gérer l’envoi d’offres promotionnelles).
L’établissement veille, par contrat avec le sous-traitant, au respect par celui-ci de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles qu’ils reçoivent.
Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, l’établissement s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données seront conservées en sécurité par l’établissement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités qui ont été indiquées ci-dessus, ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable
Les données liées à la réalisation de la prestation seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la prestation, sauf disposition légale plus contraignante.
Les données liées à l’envoi d’offres promotionnelles seront conservées 3 ans après la dernière prise de contact, sauf exercice de votre droit d’opposition.
EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer auprès de l’établissement vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, portabilité de vos données, d’opposition aux traitements pour des motifs légitimes, et un droit de définir le sort de vos données post-mortem.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à
Nathalie MOREL
12, place intérieure St-Cyprien
1er étage
31300 Toulouse
Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur https://www.cnil.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL.
- En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui découle de la signature du contrat.
- J’accepte que les informations saisies soient utilisées pour permettre de me recontacter.
- J’ai lu et j’accepte les termes de la Charte de confidentialité.
A ……………………. Le ……………………………
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Signature