Les présentes conditions générales de vente « CGV » régissent les relations entre Nathalie MOREL et ses clients finaux.
Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet d’informer les clients sur les caractéristiques des produits et services commercialisés par Nathalie MOREL sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Limitation de responsabilité
Nathalie MOREL apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque produit qui a été communiqué à Nathalie MOREL par ses partenaires. Nathalie MOREL ne pourra pas être tenue responsable de ces inexactitudes, erreurs ou omissions. Elle s’engage à corriger ces inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Produits et services commercialisés sur le Site
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques des produits et services qu’il désire commander en cliquant sur leur lien.
Nathalie MOREL se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter ou supprimer de nouveaux produits ou services vendus sur le site.
Tarifs
Les prix de vente des produits et services sur le site sont en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Commandes
Toute commande d’un produit ou service proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, que le client manifeste en cochant une case préalablement au passage de sa commande.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à Nathalie MOREL soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Nathalie MOREL se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
En application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Nathalie MOREL conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre elle-même et le client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le Client disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée conformément à la politique de gestion des données personnelles.
A la validation de sa commande par le client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée.
Cette commande sera définitivement validée après réception du règlement complet.
Seule la vente de bons cadeaux de massages bien-être et de soins esthétiques sont proposés sur le site de Nathalie Morel.
Les soins qui vous sont prodigués sont uniquement des soins de bien-être et de détente. Ils ne revêtent ni caractère thérapeutique, ni caractère sexuel.
Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation en écrivant à :
Nathalie MOREL EI
12, place intérieure Saint-Cyprien
31300 Toulouse
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord écrit du client pour un autre moyen de remboursement.
Facturation et paiement
Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du client dans son espace personnel. Le client garantit à Nathalie MOREL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour le règlement de sa commande.
Un chèque bancaire peut-être envoyé pour régler une commande en ligne mais aussi pour régler une prestation sur place.
Le paiement électronique s’effectue avec PayPal ou par carte bancaire par cette plateforme. La transaction est alors effectuée par le client selon les normes de sécurité bancaire.
Le paiement en ligne s’effectue sur une plateforme de paiement bancaire sécurisé et bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.
Aucunes coordonnées bancaires n’est conservé par l’institut.
L’établissement accepte également les paiements en espèces dans son centre.
Limitation de responsabilité
Nathalie MOREL s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Nathalie MOREL peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Loi applicable – juridiction
Les CGV sont régies par la loi française. Tout différend relatif auxdites CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Toulouse.
Entreprise adhérente à la médiation CM2C
14 rue St Jean 75017 PARIS
Règlement intérieur
Prises de rendez-vous et utilisation des bons cadeaux et coffrets Wonderbox :
Il est bien entendu possible d’annuler un rendez-vous, mais il convient de le faire au plus tard 48 heures à l’avance pour préserver le bon équilibre du planning de réservations. Toute annulation postérieure à cette limite et a fortiori toute absence de présentation au moment prévu se trouveront dues et non reportables. En cas de non respect de ces modalités d’annulation, les bons cadeaux ainsi que les coffrets Wonderbox, ou autres, ne pourront prétendre à aucun remboursement, et toute séance relevant d’un forfait sera retenue.
Il faut rappeler qu’à titre contractuel, un bon cadeau est valable jusqu’à sa date limite d’expiration. L’intention d’utilisation doit se manifester à l’intérieur de ce délai de validité. Au-delà, l’institut se trouve dégagé de toute obligation à l’égard de qui que ce soit.
Nature de l’activité :
Tous les soins proposés sont uniquement des soins de bien-être et de détente. Ils ne revêtent ni caractère thérapeutique, ni caractère sexuel.